CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE :
L’Entreprise Individuelle NICO ESCARPADE – Nicolas DELAUNAY (services ANMEN’ A NOU et Zile4x4) a pour activité l’organisation et la réalisation de Transport de personnes et bagages, l’accompagnement de personnes et la réalisation d’excursions touristiques sur le Département de l’Ile De La Réunion.
1- GÉNÉRALITÉS :
Les présentes conditions s’appliquent entre :
-Le « prestataire ou vendeur » NICO ESCARPADE (ANMEN’A NOU et Zile4x4), le transporteur
et
-le « client ou acheteur », qui commandera, utilisera et paiera la prestation de transport
Préalablement à toutes transactions, « le client ou acheteur » reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales de vente.
Ces conditions, s’appliquent aux « clients ou acheteurs » professionnels mais aussi aux « clients ou acheteurs » particuliers.
Celà signifie que « le client ou acheteur » reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée afin de s’engager pour toutes les commandes présentes et futures.
Le conducteur du « prestataire ou vendeur » exerce en qualité d’accompagnateur et de guide touristique pour les excursions touristiques.
Le « prestataire ou vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Très important :
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée.
Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport Occasionnel de Voyageurs, Taxi, LOTI) peuvent effectuer ce service.
Le « prestataire ou vendeur » NICO ESCARPADE est reconnue comme étant une entreprise de SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN DE VEHICULE N`ÈXCEDANT PAS 9 PLACES Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, RECHERCHE ET MISE À DISPOSITION DE VÈHICULES AVEC CHAUFFEUR.
A ce titre, il est titulaire d’une Licence d’exploitation délivrée par le Ministère des Transports, l’autorité compétente, à savoir la DEAL, sous le numéro de licence 2022/04/0000295.
Nous nous permettons de mettre en garde le « client ou acheteur » et toute personne physique ou morale contre certaines personnes, entreprises, sociétés et/ou organisations utilisant des voitures non agréées et/ou réalisant des prestations de transport sans autorisation ou licence qui sont de facto en dehors de toute légalité et ne peuvent par conséquent offrir aucune garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution de transport et les obligations respectives du transporteur le « prestataire ou vendeur » et du « client ou acheteur » et des éventuels différents intervenants dans le cadre d’un service de transport de personnes, d’excursions et autres prestations.
Elles s’appliquent de plein droit et règlent les relations entre le « prestataire ou vendeur » et le donneur d’ordre « le client ou acheteur ».
Le « prestataire ou vendeur » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La dernière version applicable est celle consultable sur les sites internet du « prestataire ou vendeur » à la date de la commande/réservation de la prestation.
Ces conditions complètent les conditions du Contrat Type Général défini par la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs – LOTI et autres mesures réglementaires régissant le transport public collectif routier de personnes au moyen de véhicules légers de moins de 10 places.
2-PRESENTATION DU « PRESTATAIRE OU VENDEUR »
Le « prestataire ou vendeur » Sous la dénomination juridique NICO ESCARPADE réalise différentes prestations et services par le biais des 2 activités suivantes :
-ANMEN’A NOU pour l’organisation et la réalisation de transport de personnes et/ou de bagages ainsi que l’organisation et la réalisation d’excursions touristiques sur l’Ile de La Réunion et ce, au moyen de véhicules (vans ou berlines) n’excédant pas 9 places, conducteur compris.
-Zile4x4 pour l’organisation et la réalisation d’excursions touristiques et l’organisation et la réalisation de transport de personnes et/ou de bagages sur l’Ile de La Réunion et ce au moyen de véhicules 4×4 / tout-terrain n’excédant pas 9 places, conducteur compris.
Identification du « prestataire ou vendeur » :
Entreprise Individuelle NICO ESCARPADE (ANMEN’A NOU et Zile4x4) – Nicolas DELAUNAY :
33, rue Franz Mehring
La Rivière Des Galets
97420 LE PORT
Ile de La Réunion
R.C.S. de Saint Denis de La Réunion – Numéro gestion : 2019A00378
SIREN N° : 444 357 701
APE : 49.39B – Transports de voyageurs véhicules de tourisme 9 PLACES
Licence N° : 2022/04/0000295
Contacts « Prestataire ou vendeur » :
–Direction :
Nicolas DELAUNAY pour Zile4x4 – Excursions et transport de personnes en véhicule 4×4
téléphone : +262 (0)6 92 08 53 83
Courriel : nicoescarpade@gmail.com
réservations : resazile4x4@anmenanou.com
Site internet : www.anmenanou.com
–Exploitation :
Hervé GOUTORBE pour ANMEN’A NOU – Transports de personnes et excursions en van/berline
téléphone : +262 (0)6 93 64 59 00
courriel : anmenanou@anmenanou.com
réservations : reservation@anmenanou.com
Site internet : www.anmenanou.com
3- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les Conditions Générales de Vente (CGV) du « prestataire ou vendeur » sont remises sur simple demande (orale, SMS/texto, mail, courrier postal) par le « prestataire ou vendeur » à quiconque (personne morale ou physique) qui en fait la demande.
Les CGV sont également consultables sur internet à tout moment (sauf défaut technique de connexion) sur les sites internet www.anmenanou.com et www.zile4x4.com
Lors de la validation de chaque réservation sur l’un des 2 sites internet, le « client ou acheteur » aura à valider le fait qu’il a pris connaissance et accepté les CGV du « prestataire ou vendeur ».
Il sera considéré par le « prestataire ou vendeur » que toute validation de réservation (dématérialisée ou pas) ou toute validation/acceptation de devis/proposition (dématérialisé(e) ou pas) par le « client ou acheteur » vaudra acceptation et prise de connaissance préalable par ce dernier des CGV du « prestataire ou vendeur ».
Cette acceptation étant valable pendant toute la durée de validité du devis/proposition et jusqu’à la fin de la réalisation des prestations par le « prestataire ou vendeur ».
4- TARIFS DES PRESTATIONS :
Les prix indiqués dans les tarifs du « prestataire ou vendeur » incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports de personnes et bagages, bagagerie et excursions touristiques.
Les prix indiqués par le « prestataire ou vendeur » intègrent :
– le coût du conducteur/guide
– le coût du carburant, d’entretien et d’amortissement du véhicule ainsi que celui les assurances nécessaires à l’exercice de l’activité
– les frais généraux, administratifs, commerciaux et d’exploitation liés à l’exercice de l’activité décrite à l’article « PREAMBULE » des présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV).
Les péages, frais de parking, frais de stationnement, repas et autres frais divers sont à la charge des personnes transportées pour le compte du « client ou acheteur ».
Les éventuels frais de repas des conducteurs/guides seront, si la prise de repas est nécessaire, clairement indiqués sur le devis/proposition tarifaire.
Ces frais de repas ne pourront être facturés au « client ou acheteur » que si celui-ci a modifié la prestation et que cette modification entraîne une prise de repas due à un allongement de la durée de la prestation et non prévue dans le devis/proposition initial(e).
Un document de transport regroupant les documents réglementaires (billet collectif, lettre de voiture/mission) est délivrée par le « prestataire ou vendeur » au « client ou acheteur » pour la/les personne(s) ou groupe(s) de personnes transportées.
Ce document de transport est transmis au « client ou acheteur » de manière dématérialisée.
Ce document de transport permettant au « prestataire ou vendeur » d’établir la facture à acquitter par le « client ou acheteur ».
La facture sera éditée et adressée par le « prestataire ou vendeur » au « client ou acheteur » de manière dématérialisée à la fin de la prestation. A la demande expresse du « client ou acheteur », cette facture pourra aussi être transmise par voie postale après l’achèvement de la prestation de transport sous un délai de huit jours ouvrés.
Les tarifs des différentes prestations sont transmises sur simple demande (formulée par courrier postal, téléphone, mail, …) du « client ou acheteur » qui transmet ses coordonnées de réception au « prestataire ou vendeur ».
Pour toute réservation acceptée et validée par le « client ou acheteur » dont la tarification est supérieurs à 250 € TTC, celui-ci devra effectuer un versement d’un acompte 30 % à la réservation et le solde 48 h au maximum avant le début de la prestation commandée. Sans ce paiement intégral, 48h avant la prestation prévue, le « prestataire ou vendeur » se réserve le droit d’annuler la prestation et de conserver le montant de 30% de l’acompte en tant que dédommagement pour les frais de prestation engagés par la réservation.
En cas de maladie, évènement grave ou incapacité pour cas de force majeure ne lui permettant pas de pouvoir se présenter pour la prestation de transport commandée, le « client ou acheteur » pourra se faire rembourser l’acompte de 30% à la condition expresse de pouvoir présenter des certificats ou justificatifs expliquant cette annulation et cela 48 heures au maximum avant le début de la prestation.
Pour les prestations de transport dont le tarif est inférieur ou égal à 250€ et qui auront fait l’objet d’un prépaiement (en ligne ou autre) et qui seraient annulées :
-dans les 24 heures précédant le début de la prestation, le remboursement sera effectué par le « prestataire ou vendeur » au « client ou acheteur » moyennant une retenue de 30% de pénalité en guise de dédommagement des services programmés et mis en place par le « prestataire ou vendeur ».
-entre 24h et 4 heures précédant le début de la prestation, le remboursement sera effectué par le « prestataire ou vendeur » au « client ou acheteur » moyennant une retenue de 50% de pénalité en guise de dédommagement des services programmés et mis en place par le « prestataire ou vendeur ».
-moins de 4 heures précédant le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué par le « prestataire ou vendeur » au « client ou acheteur » qui aura mis en place inutilement les services et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation commandée/réservée.
-suite à absence du « client ou acheteur » lors de la prise en charge prévue lots de la réservation/commande, aucun remboursement ne sera effectué par le « prestataire ou vendeur » qui aura mis en place inutilement les services et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation commandée/réservée.
Tout Devis ou proposition tarifaire effectuée par le « prestataire ou vendeur » devra être confirmé par le « client ou acheteur » par SMS/texto, courriel ou courrier postal (avec versement de l’acompte si la prestation a un coût supérieur à 250€ TTC).
Pour être pris en compte par le « prestataire ou vendeur », tout devis ou proposition tarifaire accepté(e) par le « client ou acheteur » devra comporter : les coordonnés du « client ou acheteur » et le contenu de la prestation prévue (l’heure, jour et durée de la prestation, adresses de départ/retour, détail de la prestation, nombre et types de passagers, …) avec les mentions « devis accepté ou confirmé », « lu et approuvé », « bon pour accord » ou toute forme d’écrit validant, de manière explicite, le devis/proposition tarifaire avec la date de l’accord.
Cette acceptation pouvant être réalisée par SMS/texto, courriel ou courrier postal.
Tout devis ne sera validé qu’à cette condition et dans le délai imparti dans la mention légale de validité dudit devis.
Les prestations, une fois réalisées par le « prestataire ou vendeur » pourront être suivies d’un questionnaire d’appréciation de l’exécution de la prestation, envoyé au « client ou acheteur ».
Ceci dans un souci et d’amélioration constante de la qualité des prestations par le « prestataire ou vendeur ». Ce questionnaire pourra être retourné par courriel au « prestataire ou vendeur »
Dans le cadre de la réalisation des prestations validées et commandées par le « client ou acheteur » au « prestataire ou vendeur », il est précisé expressément que des majorations à payer par le « client ou acheteur » peuvent s’appliquer dans les cas suivants ;
-Majorations résultant des difficultés de circulation spécifiques à l’Ile de La Réunion :
Des majorations peuvent être appliquées le jour même de la réalisation de la prestation sur le tarif proposé et validé lors de la réservation/commande en cas de :
-Majoration liée à la Route du Littoral (Nationale 1 entre La Possession et Saint Denis) :
.basculement de la Route du Littoral (dans les 2 sens de circulation) sur 1 voie de circulation, la majoration appliquée sera de 30€ TTC.
.fermeture complète de la route du Littoral et obligation d’emprunter le CD41 appelé « route de la Montagne » pour rejoindre ou quitter St Denis depuis ou vers la zone Ouest de La Réunion, la majoration appliquée sera de 60€ TTC.
-Majorations en cas de travail de nuit et jours fériés.
Une majoration pourra être appliquée en sus du prix normal en cas de prestation réalisée entre 23h et 5h et les jours fériés. Cette majoration est de :
.20% pour les prestations de transferts de personnes
.25% pour les prestations tarifées à l’heure
Cette majoration, si elle est appliquée, sera dûment indiquée sur le devis ou proposition tarifaire.
-majorations pour retard du « client ou acheteur »
Toute attente supérieure à 15 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous fixé sur la réservation validée/confirmée par le « client ou acheteur » pour un transfert pourra entraîne un supplément de facturation de 15 € TTC par tranche 15 minutes.
Toutes ces majorations seront détaillées sur la facture finale remise au « client ou acheteur » et feront l’objet de justificatifs de la part du « prestataire ou vendeur ».
5-COMMANDES ET RESERVATIONS
Le « prestataire ou vendeur » propose plusieurs services au travers de ses activités ANMEN’A NOU et Zile4x4 à savoir :
REZERV’ TRANSPORT pour réserver rapidement et simplement un déplacement, trajet …
Exemple : un groupe de pratiquantes évangélistes de St Denis qui avait besoin, un Dimanche matin, d’assister à une messe Pascale dans le Sud de l’Île
TRAP’ LAVION pour les transferts de personnes de/vers les aéroports et héliports de La Réunion
Exemple : un transfert entre un hôtel et l’aéroport ou héliport.
FET’ TRANKIL pour les soirées entre ami(e)s et/ou famille et sorties nocturnes et/ou festives
Exemple : prise en charge à leur adresse chaque passager (ou groupe) souhaitant dîner au restaurant et ensuite sortir en bars et/ou discothèques et retour à domicile au petit matin.
RANDO FACIL’ pour les déposes/récupérations de randonnées ou trail
Exemple : dépose d’un groupe de randonneurs au départ de sentiers, transport de leurs bagages vers chaque lieu d’hébergement chaque soir (vêtements et chaussures secs appréciés !), et récupération en sortie de sentiers en fin de randonnée et dépose à leur domicile.
Cette RANDO FACIL’ peut s’appliquer également aux randonnées en VTT, équipé d’un porte-vélo, il est possible d’acheminer 4 VTTistes et leurs vélos au départ des sentiers et les récupérer en fin de descente pour les ramener à domicile si besoin.
BALAD’ SUR ZIL pour les excursions touristiques sur l’Ile de La Réunion
Exemple : visite des hauts du Sud/Volcan et rando de 4 h au cratère Dolomieu avec retour par le littoral Ouest et dépose hôtel en fin de journée.
BALAD’ 4X4 – Zile4x4 pour les excursions touristiques en véhicule 4×4 sur l’Ile de La Réunion
Exemple : visite de la Rivière des Remparts avec prise en charge/retour au domicile des passagers.
PRIVATIZ’ pour privatiser les véhicules, mises à disposition avec chauffeur pour des événements publics ou privés (séminaires, congrès, mariages, etc…) et toute opération de transport de personnes
Exemple : transfert de 40 convives d’un mariage par 5 vans de la Mairie, puis vers l’église et jusqu’au lieu de la soirée ; puis, Mise en place de navettes de 2h à 4h30 du matin pour les retours.
Concernant le transport des enfants (de 0 à – 10 ans), lors de la réservation/commande, le « client ou acheteur » doit préciser le nombre et l’âge de chaque enfant pour que le « prestataire ou vendeur » puisse équiper le véhicule des sièges enfants nécessaires à leur confort et à leur sécurité durant le transport.
Concernant les personnes à mobilité réduite ou nécessitant un transport médicalisé particulier, il est impératif de le signaler au « prestataire ou vendeur » pour que celui-ci vérifie les conditions réglementaires de transport de ce type de passager.
Le « prestataire ou vendeur » est en droit de refuser la prise en charge de passager présentant des particularités médicales ou de handicaps pour lesquels il ne dispose pas, ni des agréments obligatoires, ni des équipements adaptés, nécessaires à leur transport.
Toute prestation de transport demandée au « prestataire ou vendeur » devra faire impérativement l’objet d’une commande ou réservation préalable dont les modalités sont précisées ci-dessous.
Quel que soit le type de réservation, le « client ou acheteur » devra fournir l’intégralité des informations obligatoires suivantes (dispositions imposées par la réglementation régissant le Transport Public Collectif Routier de Personnes en Véhicule de moins de 10 places) :
Informations du « client ou acheteur »
-Nom et Prénom (+ nom de Société/entreprise si personne morale à facturer),
-N° de téléphone,
-adresse de résidence,
-adresse courriel,
Détails de la mission ou commande/réservation :
-Date précise,
-Heure de départ,
-adresse précise de départ,
-adresse précise de destination,
-nombre précis de passagers à prendre en charge,
Si parmi les passagers il y a des enfants de moins de 10 ans, merci de préciser leur âge (=> sièges enfants à prévoir)
-nombre et détail des bagages (valise soute, valise cabine, sacs, etc…) et objets particuliers à transporter (poussette, vélo, instruments musique, cage(s) chien/chat, etc…) avec les dimensions des objets particuliers.
NB : Si le trajet retour est demandé par le « « client ou acheteur » les mêmes informations seront à fournir dans leur intégralité au « prestataire ou vendeur » !
Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne, SMS/texto ou courriel lors de la demande de réservation.
Ces informations sont impératives pour tous les services proposés par le « prestataire ou vendeur » et particulièrement pour REZERV’ TRANSPORT, TRAP’ LAVION, FET’ TRANKIL et RANDO FACIL’ présentés ci-avant en début du présent article des CGV.
Pour les commandes/réservations correspondant aux services BALAD’SUR ZILE, BALAD’4X4 – zile 4×4 et PRIVATIZ’, en sus des informations obligatoires précisées ci-dessus, le « client ou acheteur » devra préciser impérativement :
-le choix de l’excursion choisie et le mode de transport (véhicule 4×4, tout-terrain pour BALAD’ 4X4 – Zile 4×4 ou van 8 places pour BALAD’ SUR ZILE) ou demande spécifique si demande d’excursion « à la carte ».
-le détail précis de la mission demandée pour le service PRIVATIZ’ (mise à disposition, navettes, multiples adresses prise en charge/dépose, dress-code conducteur, options spécifiques, etc…).
Pour ce type de commande/réservation, le « prestataire ou vendeur » transmettra une proposition très détaillée au « client ou acheteur » qui devra apporter un soin particulier à cette proposition avant validation.
En cas de réservation par courriel, SMS/texto ou retour de formulaire de demande de réservation/demande de devis (formulaires disponibles sur sites internet www.anmenanou.com ou www.zile4x4.com), celle-ci n’est validée que lorsque le « prestataire ou vendeur » retourne au « client ou acheteur » par courriel ou SMS/texto une confirmation de Réservation avec le tarif proposé.
NB : Cette confirmation de réservation avec le tarif proposé transmise par courriel ou SMS/texto par le « prestataire ou vendeur » est impérativement à contrôler par le « client ou acheteur » ainsi que les présentes CGV qui seront consultables et à valider/accepter par ce dernier.
La validation de la réservation par ce dernier valant acceptation des présentes CGV.
Le « prestataire ou vendeur » excluant toute responsabilité en cas d’erreur de saisie non signalée au moment de la validation par le « client ou acheteur ».
Toute modification de réservation/commande doit être signalée le plus tôt possible par téléphone, SMS/texto ou courriel par le « client ou acheteur », le « prestataire ou vendeur » s’engage à en tenir compte et à adapter la prestation à réaliser dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le « prestataire ou vendeur » se réserve le droit d’annuler une réservation d’un client en cas de non-paiement de facture de prestations précédentes ou de retard(s) de paiement dans les délais impartis par la loi, ou de non-respect des présentes CGV par le « client ou acheteur » ou de retard trop important de ce dernier.
Lors de la demande de prestation, le « prestataire ou vendeur » pourra donner au « client ou acheteur » un avis d’horaire de départ, dans le cas où ce dernier le refuse et, ou que lui-même se mette en retard pour diverses raisons, le « prestataire ou vendeur » se réserve le droit de refuser et de ne pas accepter ladite prestation et, ou ne pourra pas être tenue responsable en cas d’arrivée tardive à destination.
Il est conseillé au client de contrôler toutes les informations qui figurent sur les documents de transport, le « prestataire ou vendeur » ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une information fausse ou incomplète.
Pour toute réservation confirmée par le « client ou acheteur » un document de confirmation de réservation, devra être lui être transmis par le « prestataire ou vendeur » SMS/texto, message vocal, ou courriel.
Ce document reprendra tout le détail de la mission commandée et précisera le nom du conducteur affecté à la mission, son véhicule et ses coordonnées téléphoniques.
Cette réservation confirmée fera l’objet de la part du « prestataire ou vendeur » d’un appel téléphonique, SMS/texto, courriel de confirmation au « client ou acheteur » la veille avant le départ prévu sur la réservation par le « prestataire ou vendeur » ou le conducteur en charge de la mission.
6- RÈGLEMENT – PAIEMENT :
Les moyens et modes de paiement acceptés par le « prestataire ou vendeur » sont uniquement les suivants :
-Espèces directement auprès du conducteur ou lors de la réservation/commande.
-Virement bancaire (le RIB du « prestataire ou vendeur » étant indiqué sur chaque facture et/ou transmis sur simple demande) sur le compte indiqué ci-dessous.
Les virements sont à effectuer à :
-Carte de crédit (CB, Visa, V PAY, MasterCard, Maestro, American Express, Discover, Diners Club ou Union Pay) chaque véhicule étant équipé d’un terminal de paiement mobile et connecté.
-Lien de paiement en ligne transmis par SMS/texto, courriel, …
NB : Les paiements par chèque bancaire ne sont pas acceptés par le « prestataire ou vendeur »
Seuls les paiements en Euros sont acceptés par le « prestataire ou vendeur ».
Les prestations commandées en ligne sont obligatoirement payables en ligne et lors de la validation de la commande. En cas de dysfonctionnement éventuel du paiement en ligne, un lien de paiement sera transmis au « client ou acheteur » par le « prestataire ou vendeur ».
Les prestations faisant l’objet d’un devis/proposition préalable seront à payer lors de la validation de la commande par le « client ou acheteur » avant la réalisation de la prestation (48h avant ou 24h avant si la proposition de prestation est transmise dans les 24h avant le départ de la prestation).
Si le « client ou acheteur » est identifié par le « prestataire ou vendeur » comme ayant la qualité de « client en compte », la prestation donnera lieu à une facturation payable dans les 15 jours à réception de facture.
Chaque facture de prestation remise au « client ou acheteur » par le « prestataire ou vendeur » sera détaillée et conforme à la réservation/commande initiale éventuellement modifiée ou complétée par des demandes/commandes complémentaires ayant fait l’objet d’une proposition tarifaire complémentaire proposée par le « prestataire ou vendeur » et acceptée par le « client ou acheteur ».
Passée la date d’échéance inscrite sur la facture, une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera appliquée, (loi n°2008-776 du 04/08/2008).
Ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 48 euros (décret 201-1115 du 02/10/2012).
Aucun escompte ou remise ne sera accordé(e) au « client ou acheteur » en cas règlement partiel ou total anticipé.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours à compter de la réception de la facture de la prestation de transport concernée.
Tout différend relève des tribunaux et/ou infrastructures compétentes du lieu du siège social du « prestataire ou vendeur ».
7- TRANSPORTS ET VÉHICULES :
-La réservation garantit le transport du nombre de passagers prévus à l’aide d’un ou de plusieurs véhicules.
-Le nombre de passagers par véhicule est défini par les places assises dudit véhicule régie par la loi Française.
-Tous les véhicules mis en service par le « prestataire ou vendeur » sont assurés Tous Risques et sont aux normes Françaises et respectent la législation du transport public collectif routier de personnes.
-Tous les véhicules du « prestataire ou vendeur » sont équipés pour rouler selon les conditions météorologiques de la région d’exercice de l’activité.
-Le « prestataire ou vendeur » se doit de maintenir tous ses véhicules en excellent état pour transporter ses passagers/clients dans des conditions optimales de sécurité et de conformité.
-Pour satisfaire toute sa clientèle, le « prestataire ou vendeur » se réserve le droit d’organiser des transports avec d’autres entreprises et /ou sociétés de transports, dans ce cas, les conditions de ventes restent inchangées et il assurera la coordination de ces différents transporteurs tous habilités à réaliser les prestations conformément à la réglementation.
-Le « prestataire ou vendeur » mettra tout en œuvre pour satisfaire ses clients, respect de l’horaire, de l’heure de prise en charge, de l’heure d’arrivée, de l’état de propreté de ses véhicules, de la qualité d’accueil des conducteurs et de la courtoisie dont ils font preuve.
Toutefois, le « prestataire ou vendeur » ne pourra pas être tenue responsable des conditions de circulations et météorologiques qui prévalent sur le Département de l’Ile de La Réunion au moment de l’exécution de la mission et de transport et qui pourraient perturber ou annuler la mission de transport.
-le « prestataire ou vendeur » se réserve le droit de refuser de prendre en charge un passager ou personne reconnue comme « client ou acheteur » en état d’ébriété ou ayant un comportement dangereux envers l’accompagnateur ou d’autres passagers du véhicule et qui représente une menace au bon déroulement du transport.
En pareil cas, le « prestataire ou vendeur » ne remboursera en aucun cas le transport du client indélicat ou menaçant.
– En cas de dégradation du véhicule par le (ou l’un ou les passagers) « client ou acheteur », le « prestataire ou vendeur » est en droit d’exiger réparation ou une indemnité de celui-ci et entreprendra au besoin une action en justice contre ce dernier.
8- BAGAGES ET OBJETS A TRANSPORTER :
– Le transport de bagage est assuré par les conditions prévues par le contrat d’assurance de l’entreprise « prestataire ou vendeur ».
– Néanmoins les bagages ou tout autre bien ou propriété du « client ou acheteur » reste sous sa responsabilité. Le « prestataire ou vendeur » ne pouvant être tenue responsable en cas de vol, d’oubli ou de perte d’un bagage lors d’un transport.
– Sur commande/réservation détaillée du « client ou acheteur », le « prestataire ou vendeur » peut transporter des bagages dans le cadre de transferts d’une adresse de prise en charge précise vers une adresse de destination précise et ces transferts peuvent être multiples.
Cette commande/réservation sera possible dans le cadre d’une continuité suite à une prise en charge desdits bagages avec les passagers lors de l’arrivée d’un séjour de plusieurs jours sur le Département de La Réunion.
Si nécessaire, le « prestataire ou vendeur » pourra proposer un service de « bagagerie » s’il est nécessaire de conserver en lieu sûr les bagages entre 2 destinations durant le séjour du « client ou acheteur ». Ce service faisant l’objet d’une proposition tarifaire précise de la part du « prestataire ou vendeur »
Le « prestataire ou vendeur » transmettra sa proposition tarifaire au « client ou acheteur » selon la procédure réglementée de commande/réservation précisée à l’article 5 ci-dessus des présentes CGV.
– Le volume des bagages indiqué lors de la commande/réservation par le « client ou acheteur » est important pour que le « prestataire ou vendeur » puisse mettre à disposition du « client ou acheteur » le véhicule adapté.
Lors de la commande/réservation il est indispensable que le « client ou acheteur » donne le détail de ses bagages à savoir : nombre de valises « cabine » et valises « soutes », vélos, poussettes, sièges auto, planche de surf ou tout autre bagages ou matériel spécifique et autorisé.
-Le transport des animaux (chiens et chats uniquement !) est possible à la condition expresse que le chien ou le chat soit avec et dans sa cage de transport, cage de transport qui doit être aux normes IATA et chaque cage doit être dimensionnée à la taille de chaque animal pour sa sécurité et son bien-être.
Il est obligatoire que le « client ou acheteur », qui demande ce type de transport, communique au « prestataire ou vendeur » lors de la commande/réservation, le nombre de cage et les dimensions extérieures (hauteur, largeur et profondeur) de chaque cage.
9- RESPONSABILITÉ :
– Le «prestataire ou vendeur» ne peut être tenue responsable des retards du fait du « client ou acheteur » et de ses conséquences directes ou indirectes, et, de n’importe quels dommages, pertes, retards, dépenses ou dérangements supplémentaires occasionnés.
10- LES CLAUSES PÉNALES ET DE DÉCHÉANCE DU TERME :
– Le défaut de paiement des factures Le «prestataire ou vendeur» entraînera la perception d’une pénalité égale à 3 fois le taux légal, (loi n°2008-776 du 04/08/2008) calculée sur le montant des sommes dues et avec, en sus, un minimum de 48 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale (décret 201-1115 du 02/10/2012).
11- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION – LITIGES :
– Il est expressément convenu entre les parties qu’en cas de contestation quant à l’interprétation du présent contrat et de ses suites, il est fait compétence exclusive au seul Tribunal de la juridiction compétente de Saint Denis de La Réunion et ce, sous 8 jours après ladite prestation.
-En cas de contestation liée à l’interprétation des présentes CGV, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différent ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Pour soumettre un litige au médiateur de la consommation, le « Client ou acheteur » peut remplir le formulaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande devra contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que les nom et adresse du « prestataire ou vendeur », un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables effectuées auprès du « prestataire ou vendeur ».
12- CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ :
– Le «prestataire ou vendeur» s’engage à vous offrir un degré très élevé de confidentialité et de sécurité dans l’échange des informations communiquées dans le cadre du déroulement de la prestation et/ou de la commande/réservation que cette dernière soit validée ou non par le « client ou acheteur ».
– Le «prestataire ou vendeur» s’engage à ne jamais vendre ou communiquer une quelconque adresse courriel et toute(s) information(s) associée(s) qui lui auront été fournies au travers de l’enregistrement d’un « client ou acheteur ». Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la bonne exécution de la prestation commandée/réservée par le « client ou acheteur ».
– Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le « prestataire ou vendeur » collecte les données du « client ou acheteur » via le site internet, la prise de demandes de réservation par courriel, SMS/texto ou par téléphone.
– Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques concernant le « client ou acheteur » sont traitées de manières strictement confidentielles. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données.
Pour cela il lui suffit d’en faire la demande par courriel ou par courrier postal en indiquant au « prestataire ou vendeur » son nom, prénom, adresse.
– Le « prestataire ou vendeur » informe tout « client ou acheteur » que les véhicules mis à disposition peuvent être équipés de caméra(s) embarquée(s) (boite noire vidéo) assurant l’enregistrement audio et vidéo des scènes se déroulant devant, derrière, ainsi qu’à l’intérieur de l’habitacle du véhicule.
Les enregistrements ne sont pas conservés, ces derniers sont effacés automatiquement (enregistrement en boucle continue sur carte mémoire d’une capacité de stockage limitée soit une capacité d’enregistrement d’une durée n’excédant pas 24h).
-Le partage des données se fait uniquement auprès des conducteurs en charge de la réalisation de la prestation afin de pouvoir prendre en charge les passagers et réaliser la prestation (uniquement nom, prénom, numéro de téléphone, adresses et détail de la mission). Ainsi le « prestataire ou vendeur » s’engage à ne pas divulguer les coordonnées du « client ou acheteur » à des tiers, ou pour des utilisations tout autre que celles liées aux missions de transport commandées/réservées.
Le « prestataire ou vendeur » ne collecte QUE les données utiles à la bonne exécution de la commande/réservation (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de paiement).
Le « prestataire ou vendeur » n’enregistre pas les données bancaires, elles ne sont pas stockées lors d’une commande.
Le « prestataire ou vendeur » ne stocke pas non plus les mots de passe, si le « client ou acheteur » utilise la ou les applications dématérialisées, le « client ou acheteur » devra faire « mot de passe oublié » pour en générer un autre en cas d’oubli.
Toutes les informations concernant sa localisation, son IP collectée, ses données relatives aux transactions, ses préférences, etc… ne servent qu’à faciliter les opérations de réservations et la bonne communication entre les 2 parties.
13- SANTÉ DU « CLIENT OU ACHETEUR » :
– Le « prestataire ou vendeur » n’est pas une structure médicalisée, n’est pas compétent et n’est pas équipé pour accueillir des passagers nécessitant des soins quels qu’ils soient. L’accompagnateur ou conducteur du « prestataire ou vendeur » n’est nullement habilité à effectuer des soins, et ce quel que soit la nature des soins à effectuer.
Le « client ou acheteur » devra prendre ses dispositions en toute connaissance de cause avant le transport. Le « prestataire ou vendeur » ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l’état de santé du « client ou acheteur » venait à s’aggraver durant et après la prestation.
Le « client ou acheteur » ou la famille de ce dernier ne pourront en aucune manière intenter des suites judiciaires contre l’accompagnateur, conducteur et/ou Le « prestataire ou vendeur »
14- RAPPEL :
– Conformément à la loi, Le « prestataire ou vendeur » informe le « client ou acheteur » qu’il est formellement interdit de fumer dans les véhicules et lieux publics (y compris des cigarettes électroniques).
– Il est également interdit de boire et manger dans les véhicules, seules sont autorisées, en consommation à l’intérieur, les bouteilles d’eau, les friandises et bombons mis à disposition par le « prestataire ou vendeur ».
– Il est rappelé au « client ou acheteur » de vérifier que, lors du débarquement à son arrivée à destination, il est tenu de vérifier qu’il n’oublie aucun objet ou effet personnel à bord du véhicule.
Les objets trouvés dans les véhicules sont rassemblés par le conducteur. Ces objets sont ensuite gardés au siège de l’entreprise du « prestataire ou vendeur » qui fixe elle-même leur délai de garde.
15- PRESTATIONS TECHNIQUES ET/OU MATÉRIELLES :
-Le « prestataire ou vendeur » n’effectue pas de tâches ménagères, ni de petits travaux auprès du /des « client(s) ou acheteur(s) ».
-L’accompagnateur ou le conducteur refusera d’effectuer toute action nécessitant des compétences techniques et/ou matérielles qui sauraient engager sa responsabilité ainsi que celle du « prestataire ou vendeur ».
Le « prestataire ou vendeur » a pour objectif de délivrer au « client ou acheteur » un accompagnement et une prestation de haute qualité.
Il a avant tout un rôle de facilitateur dans l’organisation et la réalisation des transports et déplacements du « client ou acheteur ».
Les prestations qui peuvent entrer dans le champ d’intervention du « prestataire ou vendeur » sont (liste non exhaustive) :
-Transport de personnes pour sorties cinéma, concert, spectacle, théâtre, exposition, représentation, séminaire, stage formation, consultation médecin, visite d’un proche, mariage, discothèque, restaurant, etc…
-Tout déplacement de personnes pour tout trajet (quotidien, de loisirs, de dernière minute, professionnel, etc…).
-Transferts (gares, aéroports, héliports, ports, etc…)
-Tout séjour, promenade, ballade, excursion touristique, … de quelque nature et distance que ce soit sur le Département de l’Ile de La Réunion.
-Tous départs et retours de randonnées, trails, … à pieds ou en vélo (sur réservation préalable, possibilité de prendre en charge jusqu’à 4 vélos maximum pour 1 véhicule).
-Mise à disposition de véhicule(s) avec chauffeur de toute durée et distance pour tout évènement ou manifestation publique ou privé(e).
Important : le « prestataire ou vendeur » ne peut effectuer ses prestations que sur le seul Département de l’Ile de La Réunion.
Services à bord des véhicules du « prestataire ou vendeur » pour un confort optimal :
-connexion wifi
-mise à disposition d’une tablette multimédia 10 ‘’
-musique, radio sur demande
-cartes de randonnées
-documentation, ouvrages présentant La Réunion sur son histoire, son patrimoine, sa faune, sa flore, le créole réunionnais, etc…
-mise à disposition de rehausseur(s), siège(s) auto pour enfants jusqu’à 10 ans, pour leur sécurité et confort (à préciser leur âge lors de la réservation/commande)
-mise à disposition de friandises, bombons
-mise à disposition de bouteilles d’eau
-câbles de recharge pour téléphone mobile et tablettes (iphone et android)
-mise à disposition de masque à usage unique type IIR et de gel désinfectant pour les mains
-mise à disposition de mouchoirs en papier, sacs vomitoires et lingettes désinfectantes
Le véhicule est en outre équipé selon les normes en vigueurs et parfaitement entretenu. Spacieux et confortable. Pour votre information, notre véhicule est non-fumeur, et pour tout type d’article à fumer !